📅 Module 2

Calendrier annuel : IV, Sozialhilfe et EL

⏱ aprox. 45 min.
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Calendrier annuel – que faire quand ?

Si tu reçois des aides sociales, il y a des tâches récurrentes chaque année.

moisTâcheConcerne
JanvierVérifier le décompte annuel ELEL
JanvierEntretien annuel sur le budget SozialhilfeSozialhilfe
FévrierRassembler les documents fiscauxTout le monde
Mars⚠️Remettre la déclaration fiscale (Steuererklärung) – délai 31 marsTout le monde
MarsDemande IPV si pas automatiqueSH/IV
Mars-AvrilRemplir le questionnaire de révision IVIV
AvrilSignaler changement de loyer ou de situationEL
Mai-JuinSozialhilfe : déclaration semestrielle de revenusSozialhilfe
SeptembreComparer l'assurance maladie pour l'année suivanteTout le monde
OctobreVérifier les nouvelles primesTout le monde
Novembre⚠️Résilier l'assurance maladie si changement prévu (délai 30 novembre)Tout le monde
En continu⚠️Signaler immédiatement tout changement de revenus ou de situationSH/EL/IV
Obligation de signaler – très important
  • Sozialhilfe et EL : tout changement doit être signalé immédiatement.
  • Cela concerne : nouveaux revenus, héritage, déménagement, nouvelle relation.
  • Qui ne signale pas risque des remboursements – même rétroactivement.

Signaler un changement

Rédiger un signalement de changement
[Réponds en français dans un langage simple et clair. Évite le jargon. Si tu utilises des termes techniques, explique-les immédiatement.]

Je reçois du Sozialhilfe / EL et je dois signaler un changement.

Ce qui a changé: [p.ex.: Depuis le 1er mars j'ai un travail à temps partiel avec 800 CHF par mois]

Rédige un signalement formel en allemand pour le Sozialdienst.
Lieu: [Commune], Canton de Bâle
Mon nom: [Prénom Nom]

Vérifier le décompte annuel EL

Comprendre le décompte annuel EL
[Réponds en français dans un langage simple et clair. Évite le jargon. Si tu utilises des termes techniques, explique-les immédiatement.]

J'ai reçu le décompte annuel EL et je ne le comprends pas bien. Section concernée :
[colle le texte ici]

Explique-moi:
1. Que dit ce décompte ?
2. Dois-je payer quelque chose ou vais-je recevoir quelque chose ?
3. Y a-t-il quelque chose que je puisse contester ?

Préparer l'entretien annuel

Préparer l'entretien annuel
[Réponds en français dans un langage simple et clair. Évite le jargon. Si tu utilises des termes techniques, explique-les immédiatement.]

J'ai un entretien annuel au Sozialdienst dans deux semaines.

Ma situation:
- Revenus: [p.ex. Sozialhilfe 986 CHF]
- Dépenses: [Loyer 900, Assurance maladie 380]
- Ce qui a changé: [p.ex.: J'ai commencé un cours de langue]

Aide-moi:
1. Quels documents dois-je apporter ?
2. Quelles questions pourrait-on me poser ?
3. Comment expliquer ma situation clairement et calmement ?

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